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go to site Ville de Meaux Place de l’hôtel de ville
BP 227
77107 Meaux
France
Tél : (+33) 01 60 09 97 00
Courriel : contact@meaux.fr

watch Directeur de la publication :
Le Maire de Meaux, Ville de Meaux

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http://www.ebz-pflege.de/?CAMS=sims-4-erotic&ec7=25 En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 : l’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons contenus sur ce site ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l’autorisation de l’éditeur.

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Accès aux documents administratifs

En vertu des articles 42 et 43 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, la Ville de Meaux a désigné une personne responsable de l’accès aux documents administratifs au sein de la Ville.

Cette personne est notamment chargée de :
1 ) réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction
2 ) assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs.

Le Maire de la Ville de Meaux a désigné Stéphanie LIEVIN comme la personne responsable de l’accès aux documents administratifs.

Nous vous invitons à lui adresser vos demandes.
Stéphanie LIEVIN
Directeur des Affaires Juridiques
Ville de Meaux
Hôtel de Ville
BP 227
77107 Meaux Cedex
Mail : stephanie.lievin@meaux.fr

Attention, nous vous remercions de bien vouloir indiquer votre adresse postale lors de la formulation de votre demande, même par courriel. En effet, les réponses à vos requêtes ne seront apportées que par voie papier.

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) à l’adresse suivante : www.cada.fr